Avis de Conformité au DMCA
ChatGPT Français respecte les droits d’auteur et s’engage à se conformer à la Loi sur le Droit d’Auteur du Millénaire Numérique (DMCA). Nous considérons sérieusement toute violation présumée de droits d’auteur et prenons des mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle.
Procédure de Dépôt de Plainte DMCA
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur d’un contenu que vous estimez avoir été utilisé de manière inappropriée sur le site ChatGPT Français, veuillez nous fournir les informations suivantes conformément à la DMCA :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
- Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
- Une description précise de l’emplacement du matériel prétendument en violation ou faisant l’objet d’une activité illicite. Veuillez fournir l’URL exacte ou toute autre information permettant d’identifier de manière spécifique le matériel.
- Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Veuillez envoyer votre demande de retrait de contenu par e-mail à : [email protected].
Réponse aux Plaintes DMCA
Une fois que nous recevons une plainte DMCA valide, nous prendrons des mesures pour retirer rapidement ou désactiver l’accès au matériel prétendument en violation. Nous pouvons également vous informer de notre action en retirant le contenu concerné.
Protection des Contenus
ChatGPT Français respecte les droits de propriété intellectuelle et s’efforce de protéger les contenus conformément à la DMCA. Si vous estimez que votre contenu a été utilisé de manière inappropriée ou enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous contacter dès que possible.
Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant notre politique DMCA ou si vous souhaitez soumettre une plainte de violation de droits d’auteur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
